Conditions Générales de Ventes

Dénomination sociale : EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL
Siège social : 244 Rue Basse 26790 Rochegude - France
N° de téléphone : 06 99 46 51 03
Adresse du courrier électronique: plytol26@gmail.com
RCS : Romans sur Isère dans la Drôme
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.plytol.fr.
Date de dernière mise à jour 22/01/2025

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits designs métalliques par l'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL. Siège social 244 Rue Basse 26790 Rochegude

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros NET DE TAXES et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL. Siège social : 244 Rue Basse 26790 Rochegude. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL, siège social : 244 Rue Basse 26790 Rochegude, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL, siège social : 244 Rue Basse 26790 Rochegude jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes & Produits
Commande
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
• Sur Internet : www.plytol.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL, siège social : 244 Rue Basse 26790 Rochegude, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Produits

Nos produits peuvent être réalisés sur-mesure en fonction de votre besoin. Ils peuvent être en métal brut, peinture/vernis ou métal avec thermolaquage. Attention, si vous commandez en matière brute les produits peuvent avoir des défauts inhérents à la matière et au processus de découpe : comme des rayures de surface du à la découpe laser et/ou des points de corrosion.

Chaque produit est unique du fait de la matière (patine) et du fait main ainsi chaque rose est différente, impossible de faire deux pièces rigoureusement identiques.
Certains produits sont livrés avec une notice générale de sécurité et d'installation. Il est essentiel de la lire attentivement avant toute mise en place ou utilisation.

Les produits bruts, sans personnalisation, proposés sur le site peuvent bénéficient d'un retour sous 14 jours. (ex : roses, cactus brut, cocotte, etc.)

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.plytol.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer de différentes manière :

- par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé opéré par STRIPE.

- par virement de banque à banque

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par l'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL, siège social : 244 Rue Basse 26790 Rochegude.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, aucun droit de rétraction ne pourra être demandé sur un produit réalisé sur-mesure et à la demande du client.

Si vous souhaitez annulé votre commande avant fabrication mais après la réalisation du plan de validation cela est possible en revanche un forfait de 10% du prix du produit hors livraison sera conservé. Ce montant correspond au nombre d’heures de dessins passé par nos dessinateurs. Il ne sera donc pas remboursé.

En cas de demande de retour, vous avez 14 jours pour nous informer de votre souhait. Une fois le colis reçu et vérifié par l'entreprise, un remboursement interviendra sous 14 jours. Dans certain cas, Plytol se réserve le droit de vous demander votre RIB pour plus de rapidité.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet www.plytol.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.plytol.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

Article 8 – Délai de fabrication des produits sur-mesure & Livraison
Les délais de fabrication des commandes personnalisées s’enclenchent uniquement à partir du moment où le client à valider son plan de validation avant fabrication. Ce délai est indicatif et peut être rallongé ou raccourci en fonction de la charge de fabrication de la période et des délais des ateliers avec lesquels nous travaillons.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai estimatif indiqué sur la page produit du ou des produits achetés. A savoir :

environ 4 à 6 semaines pour les commandes de roses sans peinture ni grenaillage.
environ 8 à 10 semaines pour les commandes avec peintures ou grenaillage et pour les commandes brutes avec soudure.

De plus, le transport n’étant pas fait par l'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL mais par une entreprise privée. l'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL ne pourra pas être tenue pour responsable d’un retard de livraison une fois que la commande est indiquée partie de chez eux.

Celle-ci prendra RDV avec vous afin de définir un créneau de livraison une fois votre commande arrivée dans votre région. Attention, les commandes sont livrées à l’extérieur devant votre maison ou immeuble.

Attention, le jour de livraison sera à fixer avec les transporteurs en revanche, les transporteurs ne pourront donner d’heure ou de créneau exact. Pour les gros volumes, la livraison sera faite avec un camion type semi-remorque ou 19T donc il faut impérativement que votre adresse soit accessible sous réserve de surcout à régler. L’amplitude horaire de livraison est de 9h à 18h hors week-end.

Merci de bien vérifier votre colis lors de la réception en présence du transporteur, et de noter toute détérioration, voire de refuser le
colis si celui-ci vous parvient endommagé. Si vous l’acceptez alors que celui-ci a été endommagé nous ne pourrons être tenu responsable d’un défaut de livraison. Pour les petits articles (de 0 à 30kg), la livraison sera faite par colissimo ou mondial relais dans un délai de 3 à 5 jours.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 15 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront déduis du remboursement global de votre commande et les frais de retour resteront à votre charge.

Peinture : Nous ne garantissons pas la tenue de la peinture par thermolaquage dans le temps dû aux changements de conditions météorologiques et aux différents climats des régions.

De plus, pour être peintes et cuites au four les tôles doivent obligatoirement être suspendues par 2 crochets. Il y a obligatoirement un léger manque de peinture à l'emplacement des crochets. Cela peut être un petit peu visible.

Article 10 – Responsabilité
L'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL ne pourra être tenue comme responsable des dommages, dégâts ou malfaçons résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une mauvaise pose. La pose des produits n’est pas à la charge de l’entreprise et n’est pas comprise dans ses tarifs.
Enfin la responsabilité de l'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Vous trouverez le lien vers la plateforme des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.plytol.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL.

Article 13 – Données personnelles
L'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve
L'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'EI Coralie CHAILLAN - PLYTOLP seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.